Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation sur la plateforme Scaleup Programs, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée et facturée par Scaleup Programs. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toute personne suivant une formation proposée par Scaleup Programs doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Chaque formation présentée, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de la plateforme. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

L’apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les Ateliers Live proposés dans le cadre des formations. En vue du succès de leur formation, les apprenants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des cas pratiques qu’ils devront soumettre au formateur.

Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation, également remise à son employeur/administration, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le participant s’engage à retourner à l’organisme de formation son attestation de formation signée par ses soins le plus rapidement possible après la mise à disposition de celle-ci sur la plateforme Scaleup Programs, et ce, qu’il ait suivi la formation dans son intégralité ou non, et quels que soient les résultats de l’évaluation des acquis pour ladite formation.

Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le participant.
• Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
• La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.